Mardi, 23 Fevrier 2010

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MANIFESTATION NATIONALE
LE SAMEDI 13 FEVRIER A 14 H A PARIS

Un mois après le séisme, le Collectif de parents adoptants SOS Haïti Enfants Adoptés appelle ses membres et leurs soutiens à une manifestation nationale le samedi 13 février à 14 heures à Paris entre le Ministère des Affaires Etrangères (
Rue Robert Esnault-Pelterie) et le Ministère de la Famille (14 de l’avenue Duquesne).
Une chaîne humaine symbolique entre la r
ue Robert Esnault-Pelterie et le 14 de l’avenue Duquesne sera formée pour rappeler que le drame qui a frappé Haïti a aussi touché des familles françaises.

Un mois après, le Ministère des Affaires Etrangères reste impassible au drame que nous vivons. Le séisme qui a frappé Haïti nous a doublement touchés. Solidaires du peuple haïtien et parents d’enfants toujours en danger sur l’île qui les a vus naître et pour certains mourir, nous condamnons la posture inadaptée et dangereuse maintenue par le Quai d’Orsay depuis le 12 janvier.
Seuls sont rapatriés en France les enfants dont les jugements d’adoption ont été dûment et parfaitement homologués. Cela revient à prendre le risque de laisser mourir au nom de la loi.
Au nom de l’intérêt supérieur des enfants toujours en danger, le Collectif SOS Haïti Enfants Adoptés demande l’évacuation de tous les enfants en cours d’adoption par des familles françaises vers leurs foyers.
Nous nous réjouissons à chaque fois qu’un enfant rejoint sa famille mais combien devront-ils mourir au nom de la loi avant que notre pays ne prenne les mesures appropriées les plus élémentaires qui consistent à :

1)Secourir et ravitailler réellement les crèches où sont hébergés les enfants,
2)Examiner et traiter les dossiers et les preuves d’apparentement,
3)Etablir un accord avec l’Etat haïtien pour évacuer tous les enfants qui étaient en cours d’adoption avant le séisme.

Nous dénonçons la politique indigente du Ministère des Affaires Etrangères,
Nous exigeons des décisions claires et des actions rapides dans l’intérêt supérieur de l’enfant, de nos enfants,
Nous demandons au Président de la République de sortir de son silence.

SILENCE, NOS ENFANTS MEURENT !


I) LA POLITIQUE INADAPTEE ET DANGEREUSE DU MAE

Au-delà de la position bornée, discriminatoire et pour nous intolérable adoptée par le Quai d’Orsay depuis le séisme, c’est aussi la manière dont est gérée cette question, ce drame, par le MAE que nous dénonçons et condamnons sans équivoque.

Fausses informations sur les secours apportés aux enfants
Un bilan de la situation des crèches en Haïti a été dressé les 5, 6 et 8 février au téléphone par SOS Haïti Enfants Adoptés. 21 responsables de crèches abritant des enfants adoptés par des familles françaises ont été joints. Les enregistrements réalisés, à cinq exceptions près, montrent une situation globalement critique et légitimement inquiétante.
Les communiqués du MAE, en date du 28 janvier et 5 février, prétendent que « des visites systématiques sont effectuées par une équipe comprenant un agent consulaire, un médecin pompier volontaire et un spécialiste du génie » et qu’une « distribution, sécurisée par la MINUSTAH, est assurée, établissement par établissement, sur la base de dix par jour, avec des livraisons de rations alimentaires correspondant à deux semaines de stock. » Malheureusement, il n’en est rien.
Pour le moment, le courage des responsables de crèches compense les défaillances de notre Etat.
Enregistrements disponibles sur www.soshaitienfantsadoptes.org

Effets d’annonce tronqués quant aux rapatriements
M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires Etrangères et Européennes, a déclaré au Sénat, le 4 février : « Nous avons effectivement pu d'ores et déjà rapatrier 323 enfants. » Selon le SAI, Service de l’Adoption Internationale, émanation du MAE, au 4 février, 277 enfants auraient été évacués. Chaque enfant compte. Erreur ou tromperie, le Ministre se trouve corrigé par ses propres services.

Chiffres erronés sur la situation
M. Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie, a déclaré à l’Assemblée Nationale, le 2 février : « Aujourd’hui, 914 familles bénéficient d’un jugement grâce auquel 228 enfants haïtiens ont déjà rejoint leur famille française d’adoption. Il y en aura quarante-cinq de plus aujourd’hui et cinquante jeudi. »
M. Alain Joyandet selon lequel le nombre d’enfants évacués au 4 février devait s’élever à 323 est également, à date, contredit par ses propres services et la réalité.
Plus grave, le secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie, estime que « 914 familles bénéficient d’un jugement », malheureusement non, ce chiffre de 914 correspond au nombre de familles qui étaient en voie d’adoption avant le séisme. Toujours selon le Quai d’Orsay, au 1er février, le nombre de dossiers et d'enfants arrivés au stade du jugement serait de 406 familles pour 454 enfants.

Des déclarations variables sur les ressources humaines affectées
6, 9 puis finalement 3, tel serait le nombre de fonctionnaires français spécifiquement en charge des questions d’adoption en Haïti. Le chiffre est pour le moins variable.

« Nous avons envoyé 6 agents du Quai d’Orsay (en Haïti), 7 se consacrent à cette tâche à Paris », M. Bernard Kouchner, le 20 janvier à l’Assemblée Nationale.

« A Paris, 23 personnes s’occupent du traitement des dossiers d’adoption en cours, auxquelles s’ajoutent 9 autres en Haïti », Jean-Paul Monchau, Ambassadeur en charge de l’adoption internationale, le 23 janvier.

« Nous avons déjà sur place à l'ambassade - et s'il le faut on l'augmentera, mais a priori on peut y arriver - une équipe de trois personnes qui s'occupe spécialement des questions d'adoption », porte-parole du MAE, le 5 février.

Quelle que soit la mobilisation, l’abnégation et le savoir-faire des agents de l’Etat mobilisés en France ou en Haïti, leur nombre et les moyens qui leur sont alloués doivent être renforcés.

Une hypothétique commission au champ d’intervention réduit
Selon le communiqué du MAE en date du 5 février, la France cherche à mettre en place une commission franco-haïtienne pour faciliter :
- « le traitement des procédures pour lesquelles des éléments probants permettent d'établir l'existence d'un jugement mais qui ne peut être produit suite au séisme. »
Cette annonce réitère une nouvelle fois la position inflexible de la France : un jugement homologué reste le sésame indiscutable à la survie de nos enfants.
- « Cette commission aura également pour vocation d'émettre des recommandations pour les procédures dans lesquelles aucun jugement haïtien n'avait été rendu avant le séisme. »
Le sort de plus de la moitié des enfants serait concerné par ces « recommandations » mais en l’état, cette hypothétique commission en cours de création depuis deux semaines pose davantage de questions qu’elle n’apporte de réponses :
- Qui en sont les membres ?
- Quand sera-t-elle mise en place réellement ?
- A quelle échéance aura-t-elle examiné et traité l’ensemble des dossiers ?
- Quel sera le poids de ces « recommandations » ?

Un amalgame entretenu sur l’identité pourtant établie de nos enfants
Les familles que représente ce Collectif bénéficient toutes de l’agrément de l’Etat français et étaient déjà toutes apparentées à leur enfant avant le séisme.
L’identité de nos enfants est clairement établie. Il n’y a aucun risque de confusion pour peu que des moyens humains adaptés soient dédiés à l’examen de nos dossiers et aux preuves qu’ils contiennent.
Nous sommes d’autant plus pour la prudence et la vigilance prônées par M. Bernard Kouchner, l’UNICEF ou tout autre organisme, qu’il s’agit de nos enfants. Les initiatives criminelles, les vols d’enfants sont des menaces réelles que nous vivons dans l’angoisse. Jouer de ces menaces, pour masquer la lenteur bureaucratique et l’absence d’accord politique avec l’Etat haïtien portant sur l’évacuation de tous les enfants qui étaient en cours d’adoption avant le séisme est tout simplement déplorable.
Nous demandons le rapatriement de tous les enfants apparentés à des familles françaises avant le 12 janvier sans aucune discrimination. La procédure pour l’adoption d’un enfant en Haïti est longue et rigoureuse, et ne laisse aucun doute sur l’identité de l’enfant une fois l’apparentement décidé.
Annexe 1, Procédure pour l’adoption d’un enfant en Haïti.


II) L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT

L’intérêt supérieur de l’enfant ne serait plus une notion crédible si elle ne permettait pas de dépasser des barrages administratifs alors que nos enfants sont clairement en danger et soumis à des risques sanitaires, naturels et psychologiques susceptibles de bouleverser leur existence.`

Des enfants en danger vital
Les informations dont disposent les parents sur le réel état des crèches ou de ce qu’il en reste, sur l’absence de ravitaillement, sur le manque de soins, alimentent leur angoisse légitime et leur désarroi.
Le téléphone portable et Internet permettent aux familles de s’informer par elles-mêmes. Ce qu’elles apprennent est en contradiction totale avec les affirmations « rassurantes » du Quai d’Orsay.
La situation est critique, les responsables de crèches demandent l’évacuation d’urgence des enfants en cours d’adoption vers leurs familles.
Des enregistrements disponibles sur www.soshaitienfantsadoptes.org matérialisent cet état globalement désastreux.

Des risques sanitaires majeurs
Les enfants constituent une cible toute désignée :
La grande majorité des enfants en cours d’adoption dans les crèches en Haïti ont moins de 5 ans.
Les crèches sont sous ravitaillées et certaines sont contraintes de limiter les enfants à 1 repas par jour.
De nombreux enfants souffrent de diarrhée. L’OMS estime que la diarrhée représente 16% des décès d’enfants de moins de cinq ans en Haïti.
De nombreux enfants dorment dehors ou entassés dans des abris de fortune.

Malnutrition. Depuis le séisme, les enfants sont davantage exposés à un risque de malnutrition aiguë, modérée ou sévère, surtout les groupes vulnérables tels que les jeunes enfants. La dénutrition reste un facteur important de la mortalité infantile.

Eau souvent impropre à la consommation. L’eau impropre à la consommation peut contenir les germes salmonella typhi (à l’origine de la fièvre typhoïde) et les virus de l’hépatite A et de l’hépatite B. Les risques d’épidémies sont élevés.

Manque d’hygiène et infections cutanées. Des infections cutanées se développent en raison des mauvaises conditions d’hygiène. Les parasitoses (gale et poux, à l’origine du typhus) sont maladies courantes.

Surpeuplement et infections respiratoires aiguës. Le surpeuplement accroît le risque de transmission de certaines maladies comme la rougeole, la diphtérie, la coqueluche et les infections respiratoires aiguës.
Les infections aiguës des voies respiratoires inférieures (pneumonie, bronchiolite et bronchite) sont particulièrement préoccupantes chez les enfants de moins de cinq ans.
Les enfants qui vivent dans des conditions de surpeuplement ont plus de risque de contracter une pneumonie. Les nourrissons de moins de six mois qui ne sont pas nourris au sein risquent cinq fois plus de mourir de pneumonie.
Absence de vaccination. Des épidémies de diphtérie ont eu lieu en Haïti en 2004, 2005 et 2009. Le taux de vaccination par le DTC (diphtérie, tétanos, coqueluche) était de 53% en 2007. Aujourd’hui les campagnes de vaccination sont à l’arrêt.
La dengue, la grippe H1N1, ou tout autres maux ont des conséquences démultipliées du fait de l’état actuel du pays.

Des risques naturels prévisibles

Un nouveau tremblement de terre. L'événement tragique survenu le 12 janvier ne met pas la région à l'abri d'une nouvelle rupture. D’après de nombreux sismologues, un séisme majeur est très probable à court terme.
L’Institut géologique américain (USGS) évalue à 25% la probabilité d’une ou plusieurs répliques d'intensité 6 durant cette période. L'USGS chiffre à moins de 3% le risque d'une ou plusieurs secousses d'intensité 7 durant les prochains jours mais évalue à 90% la probabilité de répliques de magnitude 5 ou supérieures au cours des quatre prochaines semaines. Toute réplique dépassant 5 d'intensité est largement ressentie et peut provoquer des dégâts supplémentaires. Les répliques depuis le 12 janvier :

  • 13/01/10 - magnitude 5,0
  • 20/01/10 - magnitude 5,9
  • 21/01/10 - magnitude 4,8
  • 24/01/10 - magnitude 4,7
  • 04/02/10  -magnitude 4,6

Une météo aggravante. Haïti se situe en zone humide. Les pluies vont devenir rapidement plus continues. Dans cette situation sanitaire ces pluies sont un facteur aggravant. Les moustiques devraient rapidement se multiplier, on attend donc une recrudescence du paludisme.
Au mois de mai, des pluies torrentielles s’abattent fréquemment sur Haïti engendrant parfois des centaines de milliers de sinistrés.
Haïti est régulièrement dévastée par des cyclones. Les disparitions et les dégâts occasionnés par ces phénomènes météorologiques d’une rare violence les années précédentes risquent d’être amplifiés par la situation actuelle.

Des risques psychiques évidents
Des spécialistes de la petite enfance apportent leur point de vue et analyse sur la situation psychologique des enfants et sur les déclarations de Mme Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la famille, qui a annoncé l’ouverture d’un centre d’accueil en Guadeloupe pour les enfants en voie d’adoption par des familles métropolitaines.
Cette phase de transition voulue par les autorités françaises en Guadeloupe est considérée par nombre d’entre eux comme une nouvelle rupture de lien, source de traumatismes ultérieurs.
Afin de ne pas altérer leurs propos, les écrits qu’ils nous ont adressés sont annexés à ce document.
Annexe 2 : Le point de vue des spécialistes de la petite enfance.

Annexe 1 : PROCEDURE POUR L'ADOPTION D'UN ENFANT EN HAÏTI

1 – Obtention d’un agrément d’adoption auprès du Conseil Général. Dossier (justificatifs de santé, de revenus, de moralité,…), enquête sociale et psychologique sur 9 – 12 mois par les professionnels du CG, rapports, commission d’agrément, délivrance de l’agrément).
2 – Envoi du dossier d’adoption des parents, à une crèche de Haïti agréée pour l’adoption (directement ou via un OAA).Lettre de motivation, procurations, justificatifs de santé, de revenus, de moralité, agrément et rapports d’agrément.
3 – Abandon d’un enfant en vue de son adoption, dans une crèche agréée par l’IBESR. Constitution du dossier de l’enfant abandonné : acte de naissance dressé par le bureau d’état civil, rapports et examens médicaux, acte  établi par le Juge de Paix, en présence des parents biologiques, confiant l’enfant à la responsabilité de la crèche. (Conseil de famille si les 2 parents sont décédés, Maire de la ville si l’enfant abandonné est de filiation inconnue.)
4 – Proposition d’attribution de l’enfant à des parents adoptant par le directeur de la crèche agréée. Etablissement d’un rapport social sur ce projet d’adoption (à partir de l’histoire sociale de l’enfant et rapports d’agrément des parents).
5 – Procès verbal d’adoption établi par le Juge de Paix, en présence des parents biologiques et des représentants des parents adoptifs (procuration), signifiant que les parents biologiques consentent à donner leur enfant en adoption aux parents adoptifs et, réciproquement, le représentant des parents adoptifs adopte l’enfant en leurs noms (acte nominatif).
6 – Comparution des parents adoptifs (depuis août 2009 et uniquement sur la juridiction de Port au Prince) : procès verbal établi par le Juge de Paix, en la présence physique des parents adoptifs, confirmant leur consentent à adopter l’enfant. Cette étape, du fait de sa nouveauté, a été acceptée même si faite plus tardivement, dès lors qu’elle a été faite avant l’étape 9 
7 – Etude sociale par l'Institut du Bien-être Social (IBESR) de l'adoption de l'enfant par la famille pressentie, étude du dossier et approbation de l’apparentement
8 – Instruction juridique du dossier d’adoption au Parquet du Tribunal Civil, pour avis. Dans le cadre de son étude, le parquet convoque souvent les parents biologiques pour confirmer leur consentement. Il prononce un avis sur l’adoption à l’intention du Juge (Doyen).
9 – Homologation de l’adoption au Palais de Justice, par le Doyen du Tribunal Civil.
Il s’agit d’homologuer le procès verbal établi par le juge de Paix (5), complété du PV de comparution des parents adoptifs (6), et de juger au regard des avis portés par l’IBESR (7) et le Parquet (8). L’enfant porte alors officiellement le nom de famille des adoptants.
10 – Transcription de la décision sur les registres du bureau d’Etat Civil qui avait rédigé l’acte de naissance de l’enfant. Etablissement de l’acte d’adoption par l’officier d’état civil.
11 – Attestations de signatures et légalisations, au Parquet, aux Archives Nationales, au Ministère de la Justice, au Ministère des Affaires Etrangères.
12 – Extraits des actes auprès des Archives Nationales qui détiennent les registres des bureaux d’Etat Civil.
13 – Etude et validation du dossier par le Ministère de l’Intérieur (MOI).
14 – Emission du passeport de l’enfant par le service de l’Immigration (au MOI).
15 – Demande d’un visa adoption auprès de l’Ambassade de France, instruction du dossier, accord par le Service de l’Adoption Internationale à Paris (Ministère des étrangères français). Rendez-vous à l’Ambassade de France de PAP, délivrance du visa de l’enfant aux parents adoptifs, en présence de l’enfant.

Annexe 2 : LE POINT DE VUE DES SPECIALISTES DE LA PETITE ENFANCE

Serge HEFEZ, pédopsychiatre, Service de psychiatrie de l’enfant, Hôpital de la Pitié Salpêtrières.
« Il paraît absurde d’imaginer que des enfants haïtiens en voie d’adoption, et dont les liens avec leur future famille sont déjà établis, soient retenus inutilement sur les lieux d’un séisme qui les a selon toute vraisemblance gravement traumatisés.
Ces enfants, quel que soit leur âge, « savent » en effet (comme les enfants peuvent savoir, avec la totalité des perceptions de leur corps), que leur vie était destinée à se poursuivre ailleurs, dans une famille prête à les accueillir, à les aimer et à les élever, une famille qui justement s’était depuis longtemps engagée à contenir et à soulager les angoisses, les cauchemars, la dépression liés à une histoire dramatique, marquée par les deuils et les abandons. Ils se préparaient déjà à cette nouvelle existence.
Ces enfants ont besoin de se restaurer dans un environnement rassurant et chaleureux avec des adultes qui sauront se mettre à distance de la catastrophe pour pouvoir, autant que faire se peut, la leur raconter sans tabou, sans déni, sans exagération inutile.
Il est par contre très peu probable que dans l’ambiance d’effroi, de cris et de larmes où ils baignent actuellement, ce travail d’élaboration puisse s’accomplir… »

Marie-Laure Grivet-Tour, psychanalyste et psychothérapeute, membre de la Société Internationale de Psychologie Analytique.
« Toute mesure visant à retarder l’adoption de ces enfants déjà soumis au trauma de ce terrible séisme, ne ferait qu’ajouter à leur détresse. Je ne vois donc pas l’intérêt qu’il y aurait pour ces enfants d’un séjour en Guadeloupe, sauf à privilégier des raisons administratives qui, en la circonstance, leur feraient subir une violence, une de plus mais celle-ci serait le fait des hommes.
En effet, à partir du moment où il n’y a pas d’ambiguïté sur l’identité de l’enfant en voie d’adoption et sur celle des parents adoptants, ces deux identités étant garanties par les Directrices de crèche, l’enfant accompagné devrait pouvoir rejoindre directement  sa famille adoptive, même en l’absence de visas de sortie d’Haïti et d’entrée en France. »

Brigitte Allain Dupré, psychanalyste pour enfants, SFPA-Institut CG Jung
« Les recherches les plus contemporaines sur la naissance psychique du bébé montrent que le potentiel d’attachement dont il dispose n’est pas illimité, et n’est pas extensible à l’infini dans le temps. Le bébé humain est équipé d’un crédit de subjectivation, qui est en attente de la rencontre humaine qui va activer son potentiel d’attachement ; la rencontre avec l’autre le faire devenir sujet, en le nommant dans une identité singulière il s’inscrit dans l’appartenance à une identité familiale.
D’autre part, les expériences de psychologie des bébés montrent que quelques heures après leur naissance ils sont déjà capables de reconnaître l’odeur et la voix de leur mère.
Les enfants séparés précocement de leur mère et de leur milieu de naissance ont déjà subi un traumatisme sous forme de rupture de l’enveloppe sensorielle et relationnelle dans laquelle ils étaient contenus avec leur mère. Si on leur propose un substitut d’enveloppe de type maternel, ils développent leurs compétences d’attachement, se sécurisent et se développent normalement.
On comprend alors que lorsque la pulsion d’attachement se met en route, elle ne doit pas être trahie. Les ruptures à répétition trahissent le projet naturel d’attachement. Si le bébé a été exposé à cette expérience de trahison du lien qu’il avait mis en place, il retiendra naturellement sa compétence d’attachement, ayant intégré l’expérience de rupture comme une donnée à laquelle il doit s’adapter. L’attachement deviendra alors de plus en plus difficile pour le bébé. Il deviendra aussi de plus en plus difficile pour les substituts parentaux, qui devant un bébé qui semble les rejeter auront beaucoup de difficultés à rester bienveillants.
C’est la raison pour laquelle je pense que les enfants qui étaient concernés par des procédures d’adoption au moment du séisme en Haïti doivent rejoindre au plus vite leurs familles adoptantes ici en France. Il me semble que l’idée d’une sorte de quarantaine en Guadeloupe ne tient pas compte du danger qu’il y a à ajouter l’expérience d’un attachement rompu par une séparation de plus pour ces enfants déjà très malmenés par les événements.
D’autre part, je pense qu’on ne peut pas prétendre réunir artificiellement des conditions ordinaires d’adoption, en suivant les procédures habituelles, alors que dans la situation présente, rien n’est habituel. Il s’agit d’une urgence psycho-affective.
Il me semble en revanche important de mettre à la disposition des familles adoptantes en France qui en formuleraient la demande, un service d’aide et de suivi psychologique. En effet, ces familles ont également vécu un traumatisme lourd dans le processus d’attachement entamé à distance avec ces enfants qu’elles ont pu craindre morts ou disparus. »

Eve Pilyser, psychanalyste pour enfants
« Tout d'abord, face à l'urgence médicale, nous ne pouvons conserver nos critères de décisions occidentaux et devons répondre au moins en partie à cette urgence. Ensuite, étant donné que beaucoup d’enfants concernés connaissent déjà leurs parents adoptants et qu'un lien, même débutant a pu se tisser entre eux, il n'y aurait, de mon point de vue, pas de traumatisme supplémentaire à accélérer les procédures d'adoptions. De part leur nature, les enfants ont une capacité d'adaptation importante à tout nouveau cadre, quand celui-ci est plus sécurisant et conforme à leurs besoins que le précédent, et ce d'autant plus que le changement était prévu. Or, ces enfants ont besoin, à présent et avant tout, pour panser ce nouveau traumatisme, de sécurité et de stabilité, à tous niveaux. il me semble qu'imaginer un temps dans un lieu intermédiaire présente plus d'inconvénients que d'avantages; en effet, s'il est nécessaire que ces enfants soient entourés, dans les jours suivants ce séisme, par des personnes auxquelles ils sont attachés et avec qui partager ce qu'ils viennent de vivre dans une langue commune, il est tout aussi nécessaire que cela se fasse dans un temps raccourci, incluant leur avenir dans sa solidité et sa pérennité, de manière concrète et accélérée, afin de leur permettre de ne plus vivre toujours à l'intérieur d'un traumatisme qui perdure, même si la terre ne tremble plus.
Il doit être pris en compte que les personnes s'occupant au quotidien de ces enfants ont elles-mêmes subi un traumatisme violent, et se trouvent probablement pour la plupart dans un travail de deuil qui commence quand elles ne sont pas encore sous le choc de ce qu'elles viennent de subir. Or, les enfants et en particuliers les petits enfants sont extrêmement sensibles à l'humeur affective et émotionnelle de leur entourage proche et peuvent s'en trouver terriblement perturbés. Il n'y a bien sûr aucune solution sans souffrance ici ni aucune généralité qui vaille au cas par cas. »